Conditions 2e distribution le samedi suivant

Précautions à prendre

Le bon traitement de vos recommandés (R) et de vos actes judiciaires (AJ) avec instruction de distribution (ID) «2e distribution le samedi suivant» est soumis à certaines conditions.

Principes de base

L’ID «Deuxième présentation» s’applique aux recommandés (R) et aux actes judiciaires (AJ) anciens, nouveaux et Online. Elle peut être combinée avec les prestations complémentaires AR et RMP. Ce service est réservé à la clientèle commerciale et soumis à la conclusion d’un contrat avec la Poste. Plus d’informations auprès de votre conseiller à la clientèle.

Préparation des envois

Apposez l’ID «2e distribution le samedi suivant» sur votre enveloppe. Consultez le manuel «Codes à barres et codes Datamatrix pour envois de la poste aux lettres».

Les autocollants correspondants sont disponibles en ligne sur Docucenter.

L’ID «Deuxième présentation» n’est disponible que pour les envois en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. L’envoi doit être identifié par un code à barres client, car la facturation s’effectue sur la base des données d’envoi.