Exportation: Droits de douane/TVA

 

Où puis-je trouver une liste des restrictions de transport?

Vous trouverez ces informations sous  Restrictions du trafic
 

Où puis-je trouver une liste des contenus interdits?

Vous trouverez ces informations sous Restrictions de  transport et d'importation
 

Où puis-je trouver des informations concernant l’expédition de contenus particuliers et/ou de marchandises dangereuses ?

Vous trouverez ces informations sous  Restrictions de transport et d'importation
 

Comment peut-on expédier de l’argent liquide en toute sécurité via le trafic postal international?

Les envois contenant de l’argent liquide ne sont pas admis dans le trafic postal international. Swiss Post International décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. (Conditions générales «Prestations du service postal» de La Poste Suisse; points 2.6 et 4.4.2).

C’est pourquoi, pour tout transfert d’argent, il vous faut utiliser les produits de PostFinance (PostCash, PostGiro, Western Union, etc.). Pour obtenir des renseignements à ce sujet, veuillez appeler directement la hotline de PostFinance ou l’adresse de courrier électronique indiquée ci-dessous:

 

Selon les informations obtenues grâce à l’outil de suivi Track & Trace, notre envoi à l’exportation se trouve actuellement dans un bureau de douane à l’étranger. Comment se fait-il qu’il n’ait pas été distribué?

Il arrive souvent que les envois séjournent dans un bureau de douane du pays de destination, soit parce que le destinataire a un statut tel qu’il procède lui-même au dédouanement, soit parce que la déclaration relative au contenu est insuffisante pour les douanes du pays en question.

Si tel est le cas, le destinataire en est généralement avisé par le bureau de douane. A défaut, il peut se mettre en relation avec son office de poste ou s’adresser directement au bureau de douane compétent.

Si ces initiatives demeurent infructueuses ou si le destinataire ignore quel est le bureau de douane compétent, veuillez nous contacter. Nous demanderons de plus amples précisions à l’administration postale du pays concerné et pourrons déterminer la marche à suivre par le destinataire.

 

Comment puis-je récupérer la décision de taxation à l’exportation en vue de la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour mon envoi à l’étranger?

Jusqu’à une valeur marchande déclarée de CHF1'000.00.– une décision de taxation à l’exportation établie par les Douanes n’est pas nécessaire pour récupérer la TVA auprès de l’Administration des finances. En effet, il suffit de lui faire parvenir le récépissé de dépôt tamponné par l’office de dépôt.

Pour les envois dont la valeur déclarée est supérieure à CHF1'000.00.–vous avez droit, en tant qu'expéditeur, à une décision de taxation électronique à l’exportation (DTe) établie par les Douanes.

 

Qu’est-ce qu’une décision de taxation électronique à l’exportation (DTe)?

La décision de taxation électronique à l’exportation est une preuve d’exportation émise par l’Administration fédérale des douanes sous forme de document électronique pour les marchandises exportées de Suisse. La DTe est l’équivalent électronique du certificat douanier d’exportation, le traditionnel formulaire imprimé.
 

Où et à partir de quelle date la décision de taxation électronique à l’exportation sera-t-elle mise en œuvre?

Pour les marchandises exportées par envoi postal à compter du 1er novembre 2011, le certificat douanier d’exportation sera remis exclusivement sous forme de décision de taxation électronique à l’exportation. Aucun certificat douanier d'exportation physique n'est plus disponible.
 

Qui a droit à une décision de taxation électronique à l’exportation?

Les conditions d’obtention d’une décision de taxation électronique à l’exportation sont les mêmes que pour le certificat douanier d’exportation imprimé.

A la base, ce sont les entreprises imposables en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein qui ont droit à une DTe.

Par ailleurs, la DTe n’est émise que pour les marchandises d’une valeur supérieure à CHF1000 ou pour les marchandises soumises à autorisation d’exportation.

 

Pour quels produits postaux la décision de taxation électronique à l’exportation est-elle proposée?

La décision de taxation électronique à l’exportation remplace le certificat douanier d’exportation imprimé. Pour les produits suivants, une décision de taxation électronique à l’exportation est proposée:

  • Lettres PRIORITY et ECONOMY
  • PostPac International PRIORITY et ECONOMY
  • Colis GLS

Les solutions d’expédition URGENT Business, TNT Express, et transport de marchandises de PostLogistics viendront s’y ajouter en cours d’année.

 

Où et comment puis-je obtenir, en tant qu’expéditeur d’une lettre ou d’un colis à l’étranger la décision de taxation électronique à l’exportation qui me revient?

Trois possibilités de se procurer la décision de taxation électronique à l’exportation sont offertes:

  1. Par téléchargement à l’adresse  www.poste.ch/dte
  2. Par e-mail (ne concerne que les exportations par PostPac International), pour autant que la lettre de voiture ait été établie à l’aide de l’un des outils informatiques de Swiss Post International et que l’adresse e-mail de l’expéditeur ait été dûment communiquée
  3. Commande auprès du service à la clientèle Dédouanement postal (par téléphone ou par e-mail): pour les envois de courrier non recommandés, c’est la seule solution possible
 

Comment fonctionne le retrait de mes décisions de taxation électronique à l’exportation sur www.poste.ch/dte?

Pour retirer une décision de taxation électronique à l’exportation relative à une marchandise exportée, l’utilisateur doit saisir le numéro de l’envoi et son numéro postal d’acheminement en guise d’identifiants (données de login). Il pourra alors télécharger sa décision de taxation électronique à l’exportation et l’enregistrer sur son propre système informatique ou l’imprimer le cas échéant.
 

A partir de quel moment et pour combien de temps une décision de taxation électronique à l’exportation est-elle disponible pour être retirée?

Les décisions de taxation électronique à l’exportation sont en général disponibles sous forme électronique sous deux jours ouvrables après l'exportation. Dès cet instant, une DTe peut être téléchargée, ou envoyée par e-mail à l’expéditeur qui a choisi cette solution.

A l’adresse  www.poste.ch/dte, les DTe sont à la disposition de l’expéditeur durant trois mois, gratuitement. Elles peuvent être téléchargées plusieurs fois.

 

A qui peut-on s’adresser lorsqu’on a besoin d’une décision de taxation électronique à l’exportation concernant une exportation qui remonte à plus de trois mois?

Lorsque l’exportation des marchandises remonte à plus de trois mois, il convient de contacter le service à la clientèle Dédouanement postal. Contre paiement de frais de traitement, celui-ci délivrera la décision de taxation électronique à l’exportation.