Conditions générales à l'achat

•   Conditions générales relatives à l’achat de biensLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Si vous ne pouvez pas accéder à ce document PDF, veuillez le signaler à: accessibility@poste.ch. (PDF, 218 KB)
•   Conditions générales pour l'achat de matérielLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Si vous ne pouvez pas accéder à ce document PDF, veuillez le signaler à: accessibility@poste.ch. (PDF, 165 KB)
•   Conditions générales pour l’analyse, la conception, la réalisation et l’introduction de systèmes informatiques complets et de logiciels spécifiquesLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Si vous ne pouvez pas accéder à ce document PDF, veuillez le signaler à: accessibility@poste.ch. (PDF, 203 KB)
•   Conditions générales pour l’acquisition de logiciels standardsLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Si vous ne pouvez pas accéder à ce document PDF, veuillez le signaler à: accessibility@poste.ch. (PDF, 174 KB)
•   Conditions générales relatives à la cession d’usage et à l’utilisation de matériel informatique ou de matériel/logicielLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Si vous ne pouvez pas accéder à ce document PDF, veuillez le signaler à: accessibility@poste.ch. (PDF, 193 KB)
•   Conditions générales pour l'entretien de matériel informatique et la maintenance de logicielsLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Si vous ne pouvez pas accéder à ce document PDF, veuillez le signaler à: accessibility@poste.ch. (PDF, 203 KB)
•   Conditions générales relatives aux prestations de servicesLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Si vous ne pouvez pas accéder à ce document PDF, veuillez le signaler à: accessibility@poste.ch. (PDF, 183 KB)