Législation postale - Améliorations nécessaires

Communication du 22.10.2008

Les fondamentaux de la nouvelle législation postale, adoptés aujourd’hui par le Conseil fédéral, doivent être améliorés. La Poste a besoin de plus de marge de manœuvre pour continuer d’assurer une desserte de base de qualité et s’affirmer sur un marché libre face à des concurrents internationaux toujours plus nombreux. Il s’agit donc de se montrer plus prudent dans la formulation des conditions politiques imposées. La Poste ne comprend pas pourquoi le Conseil fédéral n’a pas proposé de solution constructive pour le développement futur de PostFinance. Le gouvernement manque non seulement une occasion de faire du groupe Poste une entreprise florissante mais pénalise également l’économie suisse en général.

A l’instar du Conseil fédéral, la Poste souhaite assurer une desserte de base de qualité également dans un marché libéralisé. Mais elle ne pourra le faire à long terme que si les conditions-cadre sont acceptables. En situation de libre concurrence, la Poste a besoin de dispositions légales plus souples pour pouvoir agir sur des marchés logistiques et financiers dynamiques. Pour cela, il est indispensable qu’un but plus largement défini lui soit assigné.

Adapter la desserte de base aux besoins des clients

La Poste continuera d’entretenir un réseau dense de points d’accès aux services postaux. Toutefois, ce ne sont pas les structures historiques mais les clients et la demande qui doivent déterminer la desserte postale de base. Un mandat d’infrastructure détaillé empêche la Poste de réagir rapidement à l’évolution des besoins des clients. La Poste constate, par exemple, que les attentes des entreprises se différencient de plus en plus de celles des particuliers.

La Poste a besoin d’une liberté de manœuvre

Pour lui permettre de financer durablement la desserte de base, la Poste doit bénéficier d’une liberté de manœuvre entrepreneuriale; ce n’est qu’à cette condition qu’elle pourra financer par elle-même ses prestations. Le financement de la desserte postale de base doit être renforcé et le fonds proposé dans le projet de loi devra bénéficier de bases plus solides. On ne saurait admettre en effet que le prestataire de la desserte de base doive alimenter ce fonds pratiquement à lui seul. Concernant la forme des conditions de travail, la Poste doit pouvoir se battre à armes égales avec ses concurrents et continue à soutenir l’élaboration d’une CCT de branche.

Nouvelle discussion nécessaire

A l’instar d’autres entreprises postales étrangères qui ont franchi le pas avec succès, PostFinance doit devenir une banque de détail à part entière et pouvoir proposer elle-même à ses clients des hypothèques et des crédits. La Poste ne comprend pas que le Conseil fédéral n’ait proposé aucune solution constructive pour le développement futur de PostFinance. Le gouvernement manque ainsi une occasion de faire du groupe Poste une entreprise florissante et d’en faire profiter l’économie suisse.