Directive de PostReg: Pas d’influence sur le réseau postal effectif

Communication du 04.02.2008

Dans sa directive établie à fin 2007, l’Autorité de régulation postale (PostReg) a défini un «réseau postal optimal (nécessaire à son fonctionnement)» pour la présentation des comptes de La Poste Suisse. La taille théorique dudit réseau n’a aucune influence sur l’aménagement du réseau postal effectif qu’exploite la Poste pour assurer une desserte de base de qualité élevée, ni sur le résultat financier. Les nouveaux paramètres changent néanmoins le montant de la participation aux coûts d’infrastructure. La Poste recalculera ce montant sur la base des nouvelles instructions de PostReg.

La Poste Suisse et l’Autorité de régulation postale (PostReg) ont réglé la question encore pendante de la définition du «réseau postal optimal (nécessaire à son fonctionnement)». Cet arrangement conclu à fin 2007 donne désormais des instructions sur le nombre d’offices de poste qui doivent être considérés comme nécessaires à l’exploitation pour le calcul du montant de la participation aux coûts d’infrastructure. Le nouveau modèle de calcul se base sur un réseau hypothétique de 1700 points d’accès, dont 700 sont des offices de poste exploités en propre et 1000 sont des agences dirigées par des tiers. Ces paramètres n’ont cependant aucune influence sur la taille du réseau effectif ni sur le résultat financier de la Poste.

Changement du montant de la participation aux coûts d’infrastructure

En raison de cette nouvelle définition, le montant de la participation aux coûts d’infrastructure doit être recalculé. L’exercice 2007 fera état d’une participation aux coûts d’infrastructure qui aura été calculée selon la nouvelle méthode définie dans la directive de PostReg. L’étude BDO/WIK mandatée par le DETEC sera publiée en même temps que la directive. Datant de l’été 2007, cette étude parvient à la conclusion que la Poste applique un système de comptabilité qui lui permet en principe de remplir les exigences de l’Autorité de régulation.

La Poste exploite aujourd’hui 2318 offices de poste en propre et 150 agences. Pour le futur aménagement de son réseau postal, elle continuera à tenir compte des besoins de la clientèle et du mandat qui lui a été confié en vue de garantir des services postaux de base à la population et à l’économie.