La carte d’assuré de la Poste équipée pour un dossier électronique du patient

Communication du 07.07.2011

La carte d’assuré produite par La Poste Suisse satisfait aux prescriptions techniques et fonctionnelles définies par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Lors d’une rencontre des principaux acteurs du secteur de la santé placée sous la houlette de l’OFSP, les fabricants de cartes et les associations des prestataires dans le domaine de la santé se sont mis d’accord sur le développement des cartes d’assurés actuelles. L’objectif déclaré de tous les acteurs est l’utilisation des cartes comme clé d’accès au dossier électronique du patient. La carte d’assuré de la Poste remplit déjà ces conditions et fait ses preuves depuis début 2011 dans le cadre de l’expérimentation du modèle cantonal pilote «e-toile» à Genève. Les cartes d’assuré fabriquées pour Helsana sont déjà utilisées avec succès dans ce canton.

Dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins, les assureurs maladie suisses doivent, depuis début 2010, remettre à leurs assurés une carte d’assuré munie d’une puce sur laquelle peuvent être enregistrées des données administratives et utiles en cas d’urgence. Comme le constate une expertise réalisée sur mandat de l’OFSP, les cartes d’assuré délivrées par les deux fabricants sont plus ou moins conformes à la norme. Les quelques différences sont dues avant tout au manque de clarté des formulations de la norme et aux diverses interprétations. La carte de la Poste est utilisable sans restriction. Les différences constatées concernent uniquement l’enregistrement des données d’urgence. Etant donné qu’il n’existe pas encore de logiciels pour médecins permettant de traiter les données d’urgence, cela n’a aucune incidence.

Logiciel indépendant de la carte comme solution intermédiaire

Afin de compenser les différences des fabricants relevées lors de l’expertise, la Poste approuve la décision, prise à l’occasion d’une table ronde de l‘OFSP, de développer une solution intermédiaire basée sur un logiciel qui irait ensuite dans le sens d’une solution définitive efficace. En collaboration avec les acteurs du secteur de la santé, les fabricants de cartes développeront des composants de logiciels destinés à servir d’interface afin de compenser des différences ultérieures.

Objectif commun: le dossier électronique du patient

Tous les acteurs soutiennent l’objectif à long terme, à savoir l’utilisation de la carte d’assuré comme clé d’accès à un dossier électronique du patient. Depuis six mois, les cartes d’assuré de la Poste produites pour Helsana font leurs preuves dans le cadre de l‘expérimentation du modèle cantonal pilote «e-toile» en tant qu’identificateur électronique des patients et de clé d’accès aux dossiers des patients du canton du Genève. Dans la mesure où ils ont été autorisés par le patient, les médecins, les hôpitaux, les pharmacies et d’autres acteurs ont la possibilité d’accéder à son dossier médical et d’enregistrer leurs ordonnances ou leurs rapports. En cas de situations d’urgence, l’accès aux données actuelles des patients est possible également sans carte, ce qui améliore considérablement la sécurité des patients. Conforme aux exigences de la protection des données, cette solution présente des avantages considérables par rapport à l’enregistrement des données d’urgence sur la carte d’assuré: les données ne peuvent pas être perdues et sont toujours actuelles.