En matière de communication électronique, Abraxas Juris AG mise sur IncaMail. La plate-forme de La Poste Suisse pour la transmission sécurisée de courriers électroniques avec confirmation d’envoi Incamail sera désormais intégrée dans JURIS, l’application standard des organes de la justice. A l’origine de cette intégration, il y a une ordonnance, mise en consultation par l’Office fédéral de la justice, tendant à obliger les tribunaux et différentes autorités à recevoir et traiter les documents transmis par voie électronique, et ce dès le 1^er janvier 2011. Grâce à cette intégration, les tribunaux qui travaillent avec JURIS disposeront d’un moyen très simple de satisfaire aux exigences de l’Office fédéral de la justice en matière de sécurité des transmissions électroniques et, du même coup, d’éviter les problèmes de compatibilité lors du traitement de ces documents.

Sur Internet, il est très facile pour des tiers d’intercepter, de consulter ou d’altérer des messages électroniques non cryptés. IncaMail, la plate-forme de transmission sécurisée des courriers électroniques avec confirmation d’envoi comble ces lacunes de sécurité. Les courriels peuvent être cryptés et envoyés sous forme de recommandé électronique avec confirmation d’envoi sans qu’il soit nécessaire d’installer un logiciel supplémentaire. Cette solution est d’ores et déjà utilisée par de nombreux clients commerciaux de la Poste; elle est par ailleurs intégrée au programme «Business» d’Abacus.

Solution intégrée pour la pratique judiciaire

Désormais, Abraxas Juris AG est partenaire de La Poste Suisse dans le domaine IncaMail. La filiale d’Abraxas Informatik AG distribue la solution professionnelle JURIS destinée aux organes de la justice. IncaMail sera intégré dans la version de JURIS qui sortira au début de l’année 2010. Grâce à cette intégration, les documents électroniques seront directement signalés aux utilisateurs de JURIS où ils pourront être traités puis envoyés par voie électronique par l’intermédiaire d’IncaMail.

Grâce à cette intégration, les tribunaux qui travaillent avec JURIS rempliront les exigences de l’Office fédéral de la justice en matière de sécurité des transmissions électroniques. De plus, elle garantit que les tribunaux, lors de la saisie des documents transmis électroniquement, éviteront tout problème de compatibilité entre la messagerie et l’application standard JURIS. IncaMail est déjà bien établi dans les milieux juridiques: la Fédération suisse des avocats recommande à ses membres d’envoyer leurs documents par IncaMail. Ceux-ci utilisent IncaMail pour communiquer avec leurs clients en toute sécurité. Aujourd’hui déjà, le Tribunal Fédéral accepte le dépôt de documents par courrier électronique recommandé sécurisé de la Poste.

Le courrier électronique fait son entrée dans la pratique judiciaire

Dans le cadre de procès civils et pénaux, de même que dans les procédures de poursuite pour dettes et de faillite, plusieurs tribunaux et autorités seront désormais tenus d’accepter et de traiter les documents transmis électroniquement. L’ordonnance de l’Office fédéral de la justice fixant les modalités des échanges électroniques entre les parties aux procédures et les tribunaux ou les autorités entrera en vigueur le 1^er janvier 2011.