La Poste Suisse propose aux cantons et aux communes de procéder pour leur compte, à partir du second semestre 2009, à l’attribution de l’identificateur fédéral de logement (EWID), requise pour le recensement de 2010. Cet identificateur est nécessaire pour attribuer chaque personne à un foyer. Pour cela, la Poste a mis au point, en collaboration avec l’Office fédéral de la statistique (OFS), une procédure axée sur la pratique et conforme à la protection des données, qui permet d’harmoniser les registres des habitants des communes (RdH) et le registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). Le cas échéant, le personnel de distribution de la Poste vérifiera ces données sur place, les harmonisera et procédera à l’attribution de l’identificateur EWID. A ce jour, les cantons de Zurich, de Bâle-Ville et de Lucerne ont signé une déclaration d’intention avec la Poste et créent actuellement les bases légales à leur échelon.

Pour le recensement de 2010, la population dans son ensemble n’aura plus à remplir de questionnaire, car le recensement s’appuiera pour la première fois sur des données provenant des registres officiels de personnes de la Confédération, des cantons et des communes. Conformément à l’ordonnance relative à la loi sur l’harmonisation des registres, les cantons et les communes doivent harmoniser leurs registres d’ici au 15janvier 2010. Cette harmonisation inclut l’introduction d’identificateurs tels que le nouveau numéro d’assuré AVS à 13chiffres et la tenue de données obligatoires minimales dans les registres des habitants, dont l’attribution des identificateurs fédéraux de bâtiment et de logement (EGID/EWID) aux personnes gérées dans les registres des habitants. Pour les grandes et moyennes communes aux structures de logement urbaines, l’attribution de l’identificateur EWID n’est pas une mince affaire. Elle est en effet impossible, pour les maisons à plusieurs logements par étage, sans informations supplémentaires. Ces dernières doivent être puisées dans différentes sources de données voire relevées sur place. C’est pour cette raison qu’en collaboration avec l’Office fédéral de la statistique (OFS), La Poste Suisse a mis au point une solution permettant aux cantons et aux communes de procéder à l’attribution de l’identificateur dans les délais et au niveau de qualité requis et de déléguer cette tâche à la Poste. La procédure a été développée dans le cadre d’un groupe de travail de l’OFS rassemblant des représentants cantonaux et communaux ainsi que des représentants de la Société suisse des propriétaires fonciers (SSPF) et de l’Association suisse de l’économie immobilière (SVIT) et adaptée aux exigences de ceux-ci.

Un partenariat porteur d’avenir

Dans le domaine des prestations, ce projet est porteur d’avenir pour des partenariats d’envergure nationale entre la Confédération, les cantons et les entreprises. A ce jour, les cantons de Zurich, de Bâle-Ville et de Lucerne ont signé une déclaration d’intention, dans laquelle ils précisent vouloir confier à la Poste l’attribution de l’identificateur EWID. D’autres cantons et communes doivent suivre. Soulignons toutefois qu’ils ne sont pas tenus de faire appel à la Poste et à ses services, mais peuvent procéder eux-mêmes à l’attribution de l’identificateur.

Regroupement numérique et vérification sur place

La prestation de la Poste comprend la collecte des informations nécessaires telles que les listes des logements et des habitants de gérances immobilières, des données indispensables contenues dans les registres des habitants (RdH) et dans les registres des bâtiments et des logements (RegBL) ainsi que leur consolidation sur support numérique. Pour s’assurer que les données regroupées concordent avec le logement de chacun, la Poste recourt aux collaborateurs de la distribution. Ces derniers connaissent en effet la situation sur place et vérifieront l’exactitude des données. Pour qu’un numéro de logement soit correctement attribué, il est parfois indispensable de se rendre dans les maisons à plusieurs logements et à plusieurs étages.

Bases cantonales et protection des données

Pour que la Poste puisse remplir son mandat, les dispositions légales correspondantes doivent être créées à l’échelon cantonal. Pour ce projet, la Poste applique les prescriptions légales relatives à la protection des données. Elle fera examiner les processus et les infrastructures informatiques. Toute autre utilisation des données collectées par la Poste est exclue. Dès qu’elle aura transmis aux services compétents les données regroupées, la Poste les supprimera.