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les contenus complémentaires
Publications de l’autorité de régulation postale (PostReg)
En tant qu’organe indépendant chargé de la régulation du service postal en Suisse, PostReg:
- garantit le contrôle indépendant de la qualité des prestations du service universel et de l’accès à ce dernier;
- garantit le contrôle indépendant du respect des principes de la comptabilité analytique et de l’interdiction des subventions croisées;
- traite les dénonciations à l’autorité de surveillance relatives au service universel.
PostReg assume en outre les tâches suivantes:
- elle prépare les décisions du département en matière de prix dans le domaine du monopole;
- elle évalue la libéralisation progressive du marché.