Importation: Droits de douane/TVA

 

Pourquoi paie-t-on des frais à réception d’un envoi en provenance de l’étranger (taxe sur la valeur ajoutée, droits de douane)?

Tout envoi en provenance de l’étranger est en principe soumis à la TVA et aux droits de douane. Le destinataire d’un tel envoi doit donc, le cas échéant, acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la valeur de la marchandise et les droits de douane perçus sur le poids brut. Il ne faut pas confondre ces frais avec les frais d’expédition payés par l’expéditeur lors du dépôt de l’envoi.
 

Quels sont les envois qui doivent être déclarés?

D’une façon générale, tous les envois doivent être déclarés à l’exception des catégories suivantes:

  • cartes postales qui ne contiennent que des communications personnelles ou d’affaires.
  • lettres qui ne contiennent que des communications personnelles ou d’affaires.
 

A partir de quand paie-t-on des droits de douane et/ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur des envois importés?

Tout envoi en provenance de l’étranger est en principe soumis à la TVA et aux droits de douane.

Il n’existe pas de franchises spécifiques comme on en connaît dans le trafic voyageurs mais uniquement une franchise de taxe.

Les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas perçus dans la mesure où ils n’excèdent pas CHF5.00 par déclaration douanière, mais les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée sont traités séparément.

Par ailleurs, les envois de cadeaux par des particuliers domiciliés à l’étranger à des particuliers en Suisse sont exemptés de taxes jusqu’à une valeur marchande de CHF 100.00.

Les marchandises achetées lors de mises aux enchères sur Internet ne remplissent pas ces conditions. Elles sont donc taxables selon les règles habituelles.

La limite supérieure de la valeur d’une marchandise (frais d'expédition inclus) permettant l’importation en franchise de taxe sur la valeur ajoutée est fixée à:

  • TVA à 8% (la majeure partie des envois): CHF 62.-
  • TVA à 2,5% (p. ex. livres): CHF 200.-
 

Comment se calcule la valeur de la marchandise soumise à la TVA?

Cette valeur comporte différents éléments: Exemple pour un envoi d‘Allemagne:
Montant de la factur 123.50 CHF*
- TVA étrangère - 23.50 CHF
- Rabais -
- Escompte -
- Consigne sur l’emballage -
+ Notes de crédit -
+ Commissions -
+ Droits de licence -
+ Frais d'expédition + 15.00 CHF
+ Taxes à l’importation, ev. taxes douanières, visite vétérinaire de frontière contrôle des métaux précieux (CMP), (celles-ci sont calculées automatiquement) -
+ Dédouanement + 14.95 CHF
= VALEUR TVA de l’envoi = 129.95 CHF arrondie à 129.00 CH

*La conversion du montant de la facture d'une monnaie étrangère en francs suisses s'effectue au moyen du cours de change fixé par la douane et actualisé quotidiennement (se basant toujours sur le cours de devise de la veille).

 

Comment le déclarant en douane connaît-il les frais d'expédition, qui font partie de la valeur TVA?

Le déclarant en douane dispose de deux possibilités pour déterminer les frais d'expédition:

  • Lorsque les frais d'expédition sont inscrits sur le bordereau d’expédition, ils sont intégrés dans le calcul de la valeur de la marchandise.
  • Lorsque les frais d'expédition ne sont pas indiqués sur le bordereau d’expédition, ils sont déterminés au moyen de la valeur des timbres-poste.
  • Lorsque l'envoi contient un cadeau de particulier à particulier jusqu'à une valeur de CHF 100, les frais d'expédition ne sont pas inclus dans la valeur TVA.
  • Si les frais d'expédition sont identifiés sur le bordereau d’expédition comme faisant partie de la valeur de la marchandise, aucuns frais d'expédition supplémentaire ne sont inclus dans la valeur TVA.
 

A quoi correspondent les valeurs des timbres-poste et sur quelle base ont-elles été calculées?

Les valeurs des timbres-poste correspondent aux frais d’expédition calculés par La Poste Suisse pour un envoi de l'étranger vers la Suisse. Les valeurs des timbres-poste sont différentes pour les lettres et les coli.
 

Quels sont les taux de TVA applicables en Suisse?

Depuis le1erjanvier2011 les taux de TVA suivants sont applicables:

Type Taux de TVA
Taux normal applicable aux livraisons et prestations imposables 8 %
Taux réduit applicable aux livraisons et prestations imposables (p.ex. livres) 2.5 %
 

Perception de la TVA. A quelques exceptions près, les factures de Swiss Post International énumèrent les différents postes sans la TVA suisse. Pourquoi cette différence? Pourquoi faut-il payer 8% de TVA sur chacun des postes individuellement?

D’une façon générale, tous les services liés à une importation sont soumis à la TVA. Qu'il s'agisse des frais d'expédition ou du dédouanement. Conformément aux dispositions douanières, tous les services fournis avant et pendant le dédouanement effectif seront inclus dans la valeur TVA et, de ce fait, soumis à la taxe (comme p. ex. le dédouanement lui-même). Voir également l'art. 52 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée. Les services imprévus fournis pendent le dédouanement sont taxés à 8% sur la facture de Swiss Post International.
 

Un envoi contenant un cadeau doit-il être dédouané?

Il n’y a pas de dédouanement pour l’envoi de cadeaux par un particulier à un particulier

  • Usage personnel / privé.
  • 100.- francs au maximum.
  • Déclaré comme cadeau ou dont le caractère de cadeau est évident.

Le dédouanement sera requis dans tous les cas pour les exceptions suivantes :

  • Tabacs
  • Boissons alcoolisées
 

La Poste facture-t-elle la déclaration d’un envoi postal exonéré de droits de douane et de TVA?

La déclaration douanière d’un envoi postal exonéré des droits de douane est gratuite.
 

Livraison de remplacement: Livraison d’un objet en remplacement d’un objet déjà dédouané livré précédemment). Doit-on payer la TVA à double?

Il convient de distinguer deux cas :

  • Si le destinataire est une entreprise qui peut déduire l’impôt préalable, le remboursement de la TVA payée à double n’est pas possible. Il peut être imputé sur le décompte de l’impôt préalable (article 80 alinéa 2 de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée). Le destinataire peut faire usage de ce droit s’il utilise les biens importés pour une affectation justifiée par l’usage commercial (article 38 alinéa. 1c + alinéa. 2 + alinéa 7c LTVA).

Comme la prestation de dédouanement a été fournie deux fois, elle sera due deux fois. Les deux factures devront donc être payées intégralement.

  • Si le destinataire est un particulier, il devra prouver à l’administration des douanes qu’il y a eu une importation, puis une exportation et enfin une réimportation. Cette preuve est fournie au moyen du certificat d’importation et d’un justificatif d’exportation (certificat d’exportation, lettre de voiture contenant des indications concrètes sur le contenu de l’envoi ou tout autre document probant). Moyennant la production de ces preuves, l’intéressé(e) peut obtenir le remboursement de la TVA. Il conviendra d’envoyer tous les documents requis (c'est-à-dire les justificatifs d’importation, d’exportation et de réimportation) avec une note explicative.
 

Réparation. Le colis contient un objet réparé. Sur quoi, précisément, faut-il payer la TVA?

  • Trafic de réparation actif: Marchandise importée en Suisse afin d’y être réparée.
    • Les marchandises d’origine suisse importées en Suisse pour réparation sont exemptées des droits de douane si la valeur TVA n’excède pas CHF 1250.-.
    • Les marchandises d’origine étrangère importées en Suisse pour réparation sont à dédouaner normalement ou à munir d’un acquit-à-caution.
    • Le remboursement de la TVA pourra être demandé, après la réexportation, ou imputé par la déduction de l’impôt préalable (soumis aux taxes).
  • Trafic de réparation passif: Marchandise réparée à l’étranger qui revient en Suisse. La TVA n’est due que sur les pièces détachées et la main-d’œuvre qui doivent être clairement spécifiées sur la facture commerciale.
 

Pourquoi mon envoi a-t-il été bloqué à l’importation par Swiss Post Inernational?

  1. Les envois en provenance de l’étranger qui ont fait l’objet d’une déclaration erronée ou insuffisante sont retenus par Swiss Post International en Suisse. En votre qualité de destinataire, vous recevrez un avis vous demandant de fournir les données manquantes. Pour la distribution, vous pourrez choisir entre les deux possibilités suivantes:
  2. Fournir à Swiss Post International les indications nécessaires, libérer ainsi l’envoi en douane et payer les frais administratifs supplémentaires au moment de la distribution de l’envoi à domicile.
  3. Refuser de payer pour l‘erreur de l’expéditeur et refuser la distribution. L’envoi sera alors renvoyé à l’expéditeur.
 

Qu'advient-il des Multiple Parcel Shipments (envois constitués de plusieurs colis)?

La Poste ne connaît pas les envois groupés et n’est pas en mesure, d'un point de vue logistique, de traiter les colis les uns à la suite des autres et de reconnaître ainsi qu'ils sont adressés au même destinataire.

L’expéditeur est tenu d’adjoindre à chaque colis une facture commerciale correcte indiquant sa valeur exacte.

Si le dédouanement postal reconnaît qu’il s’agit de MPS, la valeur des marchandises sera ajustée en conséquence. Par ex. 1 colis sur 5 La facture commerciale sera divisée par 5.

 

Que se passe-t-il si un MPS n’est pas reconnu?

La Poste Suisse dépose une demande de remboursement des frais auprès de l’administration des douanes. Il est impératif que le nombre de colis soit indiqué clairement sur la facture commerciale.
 

Comment dois-je procéder pour régler mes taxes à l'importation par le biais de ma facture mensuelle de la Poste?

Cette offre ne s’adresse qu’aux personnes morales en situation de débiteur enregistré de La Poste Suisse. Pour régler vos taxes à l’importation par le biais de votre facture mensuelle, vous devez vous inscrire auprès de La Poste Suisse.

L’inscription peut être effectuée sur  www.poste.ch/import.

 

Les taxes à l’importation peuvent-elles être débitées directement du compte PCD de l’expéditeur?

Vous avez également la possibilité d’indiquer votre numéro de compte PCD ou votre numéro de compte TVA lors de votre inscription à l’adresse  www.poste.ch/import. Les taxes douanières et la TVA sont ensuite débitées du compte correspondant, tandis que les frais de dédouanement sont comptabilisés sur votre facture mensuelle de la Poste.
 

Comment les frais de dédouanement sont-ils calculés ?

Les frais de dédouanement dépendent du pays d'expédition et de la valeur TVA de la marchandise de l'envoi (valeur de la marchandise imposable au titre de la TVA). La méthode de calcul de la valeur TVA est expliquée à la rubrique correspondante des présentes FAQ.

Pour des envois depuis l'Allemagne, la France, l'Autriche et l'Italie, les frais de base s'élèvent à CHF 11.50 et pour des envois depuis tous les autres pays à CHF 16.00.

A cela s'ajoute un supplément de 3% de la valeur imposable de la marchandise (sans taxes à l'importation et dédouanement).

Exemples:

Colis  d'une valeur de CHF 100 expédié depuis la France:
Frais de base: 11.50 CHF
Supplément: 3.00 CHF (soit 3% de la valeur de la marchandise)
Dédouanement:15.00 CHF

Colis d'une valeur de CHF 300 expédié depuis les États-Unis :
Frais de base: 16.00 CHF
Supplément: 9.00 CHF (soit 3% de la valeur de la marchandise)
Dédouanement:25.50 CHF

*valeur; valeur TVA

 

Pourquoi les frais de dédouanement dépendent-ils du pays d'expédition et de la valeur de l'envoi?

En collaboration avec le Surveillant fédéral des prix, La Poste Suisse a convenu d'un modèle de prix simplifié qui autorise des frais de dédouanement avantageux à autant de clients que possible (essentiellement des clients privés). Par ailleurs, les frais de dédouanement doivent tenir compte des ressources.

Ainsi, un prix de base plus élevé est appliqué aux envois techniquement plus complexes à traiter par la douane, par rapport à des envois expédiés depuis des pays voisins mais techniquement moins complexes à traiter par la douane. Ces derniers comptent d'ailleurs pour plus de la moitié de tous les envois d'importation.

L’Administration fédérale des douanes exige que la Poste paye directement le droit de dédouanement et la taxe sur la valeur ajoutée. La Poste effectue ainsi vis-à-vis de l'Administration fédérale des douanes un paiement anticipé pour le compte du destinataire. Les frais de compte occasionnés et les intérêts sont couverts par le supplément de 3% sur la valeur de la marchandise.

 

Sur quelle valeur le composant variable des frais de dédouanement (3% de la valeur de la marchandise) est-il perçu?

Le composant variable des frais de dédouanement de «3% de la valeur de la marchandise» est perçu sur la base de la valeur de la marchandise déclarée sur la facture commerciale ou sur d'autres formulaires de douane (y compris ou plus les frais d’expédition).
 

A quel moment le supplément « examen, clarification et entreposage » est-il perçu?

Ce supplément est perçu,

  • lorsqu'un envoi ne peut pas être dédouané à cause de documents de douane manquants, peu crédibles ou remplis de manière incomplète et doit par conséquent être ouvert;
  • lorsqu'un envoi doit être entreposé à cause de documents de douane manquants ou remplis de manière incomplète ou en raison de son contenu et ce, jusqu'à ce que les informations manquantes ou la décision du destinataire ou des autorités douanières pour le dédouanement soient obtenues.

Le supplément pour l’examen, clarification et entreposage»  n'est perçu qu'une seule fois par envoi.

Le supplément s'élève à CHF13.00.hors TVA

Pour les envois exonérés de droits de douane aucun supplément n'est perçu.

 

Comment éviter la taxe sur l’examen, clarification et entreposage ?

Il faut demander à l’expéditeur de faire une déclaration suffisamment précise. En vue du dédouanement, il convient d’indiquer sur l’envoi le contenu de celui-ci et la valeur de la marchandise y compris les frais d’expédition au moyen d’une déclaration en douane CN22/CN23 ou d’une facture commerciale. Les documents de douane doivent être apposés à l'extérieur de l'envoi.
 

A quel moment le supplément «Clarification préalable au dédouanement» est-il perçu?

La clarification préalable au dédouanement comprend la récolte préalable d'informations additionnelles nécessaires au dédouanement proprement dit (uniquement sur la base d'un mandat, d'une déclaration au Service à la clientèle Dédouanement postal), et l'obtention des autorisations manquantes requises pour le dédouanement (notamment armes/médicaments)

Le supplément s'élève à CHF13.00.

 

A quel moment le supplément «pour le dédouanement des envois qui sont sujets à un acte législatif autre que douanier (ALAD) ou à des frais complémentaires» est-il perçu?

Le supplément est perçu lorsque l'importation d'une marchandise est sujette à un acte législatif autre que douanier (p.ex. métaux précieux, CITES) ou à une taxe complémentaire (alcool, tabac).

Le supplément s'élève à CHF13.00 13.00 hors TVA.

 

Qu’est-ce qu’un acte législatif autre que douanier (ALAD) ?

L’Administration des douanes contribue à la mise en œuvre d’actes législatifs autres que douaniers émis par l'Etat fédéral. Ces actes législatifs autres que douaniers apparaissent aujourd'hui dans de nombreux domaines juridiques. On compte parmi eux:

  1. Sécurité
    Matériel de guerre, armes, explosifs, matériel en rapport avec la production d’énergie nucléaire, biens à usage civil et militaire, matériel de propagande dangereux pour la sécurité de l’Etat,...
  2. Propriété intellectuelle
    Métaux précieux, marques et indications de provenance, marchandises protégées en vertu du droit sur le design, du droit d’auteur, du droit sur les loteries, les paris, ...
  3. Mesures économiques et financières
    Valeurs ou marchandises soumises à la limitation et au contrôle des importations et exportations
  4. Santé
    Denrées alimentaires, produits dopants, stupéfiants, cadavres, médicaments
  5. Souveraineté et monopoles
    Alcool, tabac, courrier, pièces de monnaie, billets de banque, sel
  6. Environnement
    Espèces ou substances interdites dans le cadre de la lutte contre les épizooties, espèces animales protégées, produits de la pêche, espèces végétales protégées, déchets...
  7. Biens culturels et antiquités datant de plus d’un siècle
    Les timbres-poste, les cartes postales, les pièces de monnaie, les tableaux et dessins, les sculptures, les documents cartographiques, les livres anciens et autres objets qui ont manifestement plus de 100 ans d’âge doivent être déclarés à l’Administration fédérale des douanes (AFD) et à l’Office fédéral de la culture (OFC) lors de leur importation en vertu des dispositions de la législation fédérale (LTBC/OTBC).
    Des droits de douane supplémentaires en fonction des charges réelles s’appliquent.

     http://www.bak.admin.ch/kulturerbe/04371/04386/index.html?lang=fr
 

A quel moment la taxe «révision douanière» est-elle perçue?

La taxe pour la révision douanière est perçue lorsque l’Administration fédéral des douanes ordonne une révision pour l'envoi en question.

La taxe pour la révision douanière peut également être perçue sur les envois exemptés de taxes.

La taxe s'élève à CHF13.00 TVA incl.

 

A quel moment le supplément « numéros tarifaires supplémentaires » est-il perçu?

Le supplément «numéros tarifaires supplémentaires»est perçu lorsqu'un envoi regroupe plus de 5numéros tarifaires douaniers. Le dédouanement de un à cinqnuméros de tarifs douaniers est compris dans les frais de dédouanement. A partir du sixième numéro tarifaire, un supplément de CHF10.00 par numéro tarifaire supplémentaire est perçu.

Exemple:
Le dédouanement d'un envoi avec huit numéros tarifaires douaniers: supplément de CHF30.00 hors TVA.

 

A quel moment la taxe "Annonce au contrôle des métaux précieux" est-elle perçue? A quel moment la taxe «Taxe de présentation à la révision douanière CITES" est-elle perçue? A quel moment la taxe «Présentation à la visite phytosanitaire» est-elle perçue? Quand la taxe VVF (visite vétérinaire de frontière) est-elle perçue?

Cette taxe est perçue lorsque l’envoi doit être annoncé au service de contrôle des métaux précieux à cause de son contenu.

Cette taxe est perçue lorsque l'envoi doit être inspecté en vertu des prescriptions du service des contrôles CITES en vigueur.

Cette taxe est perçue lorsque l'envoi doit être inspecté en vertu des prescriptions du service de la protection des plantes en vigueur.

Cette taxe est perçue lorsque l'envoi doit être inspecté en vertu des prescriptions du service vétérinaire de frontière en vigueur.

 

A qui s’adresser pour des questions relatives au dédouanement?

Pour toute question relative au dédouanement d’envois en tous genres, appeler le: 0848 639 639