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tions du service postal», la brochure «Case postale», y compris le ...

... WiFi dans le car postal – Conditions générales ... Le client ne possède aucun
droit à la mise à disposition du service WiFi dans un car postal donné. ...

... cas échéant, les règles de responsabilité de l'administration postale appelée
à ... colis relevant de réseaux de colis étrangers hors trafic postal (p. ex. ...

... équitables dans le secteur postal. La Poste, qui est prête à affronter la
concurrence, considère que le projet de législation postale adressé au ...

... lieu de 20 au maximum), la définition de la desserte postale de base ... points
importants comme les prescriptions relatives au réseau postal ou aux ...

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peut être faite au guichet postal ou par Internet. ...

... La Poste Suisse Réseau postal et vente Centre de services Finances Centre
Echange de timbres-poste Post-Passage 5 Case postale 2677 4002 ...

... le Parlement fédéral a adopté la nouvelle législa- tion postale qui crée ... une
législation moderne pour le plus grand bénéfice du marché postal et de l ...

... conti nuera à l'avenir à s'efforcer de financer la desserte postale de base par ...
à finan cer la desserte de base par le biais du marché postal lui-même ...

... Qu'observe-t-on à l'étranger en matière de réseau postal? Au sein de l'Union
européenne (UE), l'étendue de la desserte postale de base est liée à ...