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Poste et politique: La nouvelle législation postale, Un projet ...
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... équitables dans le secteur postal. La Poste, qui est prête à affronter la
concurrence, considère que le projet de législation postale adressé au ...
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Révision de la législation postale - Conditions-cadres du ...
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... lieu de 20 au maximum), la définition de la desserte postale de base ... points
importants comme les prescriptions relatives au réseau postal ou aux ...
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La nouvelle législation postale
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... le Parlement fédéral a adopté la nouvelle législa- tion postale qui crée ... une
législation moderne pour le plus grand bénéfice du marché postal et de l ...
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Desserte postale de base, Rövision de la législation postale ...
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... conti nuera à l'avenir à s'efforcer de financer la desserte postale de base par ...
à finan cer la desserte de base par le biais du marché postal lui-même ...
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Révision de la législation postale - Un réseau postal centré ...
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... Qu'observe-t-on à l'étranger en matière de réseau postal? Au sein de l'Union
européenne (UE), l'étendue de la desserte postale de base est liée à ...
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Evaluation du marché postal en Suisse
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... Public Limited Company PostReg Autorité de régulation postale pour la Suisse
PT Portugal PTS Régulateur postal de la Suède RegTP Autorité de ...
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Desserte de base en matière de services de paiement. ...
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Révision de la législation postale · Informations complémentaires sur la position
de ... les clients peu vent soit utiliser un compte postal, soit effectuer ...
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Révision de la législation postale - Régulation des prix
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... Régulation des prix L'essentiel Le Conseil fédéral entend ouvrir entière- ment
le marché postal à la faveur de la révision de la législation postale. ...
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Dégel politique pour la «banque postale»
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... la «banque postale» Titre de transport par Natel Depuis peu, les billets de
train, de car postal, de bus et de bateau peuvent être achetés par ...
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Révision de la législation postale - Définition du champ d' ...
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Révision de la législation postale · Informations complémentaires sur la position
de la ... aujourd'hui non seulement que le marché postal est toujours ...